1. Responsable et champ
Oakmontara détermine les finalités et moyens des traitements liés au site, aux demandes de projet et aux échanges précontractuels. Contact : projets@oakmontara.com. Aucune adresse ou donnée d’immatriculation n’est publiée sans information confirmée.
2. Données et finalités
Le formulaire traite nom, organisation, courriel, localisation, périmètre, message, consentement, session et données techniques de sécurité. Elles servent à répondre, qualifier une demande, préparer une relation contractuelle, sécuriser le service et conserver la preuve des échanges.
3. Bases légales
Les réponses et mesures précontractuelles reposent sur l’article 6(1)(b) du Règlement général sur la protection des données. Sécurité, prévention des abus et défense de droits reposent sur l’intérêt légitime. Les obligations comptables ou judiciaires relèvent d’une obligation légale. Le consentement est utilisé lorsque requis.
4. Destinataires et transferts
L’accès est limité aux personnes chargées des demandes et aux prestataires d’hébergement, messagerie, sécurité ou conseil soumis à des obligations appropriées. Aucun transfert hors de l’Espace économique européen n’est présumé. S’il devient nécessaire, une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie sera documentée.
5. Conservation et sécurité
Les demandes sont conservées pendant leur traitement puis supprimées ou archivées selon les prescriptions applicables. Les dossiers contractuels suivent les obligations légales correspondantes. Les mesures comprennent limitation des accès, mises à jour, sauvegardes, protection des sessions et procédures d’incident.
6. Droits et réclamation
Vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, lorsque les conditions sont réunies, portabilité ou retrait du consentement à projets@oakmontara.com. Vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Une demande peut être limitée par une obligation légale ou la défense de droits.
7. Décision automatisée et mineurs
Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise exclusivement par traitement automatisé. Le site s’adresse aux professionnels et n’est pas destiné aux mineurs.